Version d'origine : acte du 26/03/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0538-20030327 du 27/03/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 538/2003EUR-Lex →
Le présent règlement fixe les dispositions spécifiques relatives à la redistribution en 2003 des quantités non utilisées — lors de l'année contingentaire 2002 — des contingents quantitatifs visés à l'annexe II du règlement (CE) no 519/94 du Conseil.
Les quantités non utilisées lors de l'année contingentaire 2002 sont redistribuées à concurrence des quantités ou des valeurs figurant à l'annexe I du présent règlement.
Sans préjudice des dispositions spécifiques du présent règlement, les dispositions du règlement (CE) no 738/94 sont applicables.
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