Règlement (CE) n° 538/2003 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/03/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0538-20030327 du 27/03/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 538/2003
RattachementRèglement (CE) n° 538/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R0538-20030327)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 538/2003EUR-Lex →

Les demandes de licence d'importation sont introduites au cours de la période allant du jour suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne au 9 mai 2003, à 15 heures, heure de Bruxelles, auprès des autorités administratives compétentes visées à l'annexe IV du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R0538-20030327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).