QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE DEMANDÉE PAR UN IMPORTATEUR AUTRE QUE TRADITIONNEL
|
Désignation des marchandises
|
Code SH/NC
|
Quantité maximale prédéterminée
|
Chaussures relevant des codes SH/NC
|
ex64 02 99 (1)
|
5 000 paires
|
640351
640359
|
5 000 paires
|
ex640391 (1)
ex640399 (1)
|
5 000 paires
|
ex64 04 11 (2)
|
5 000 paires
|
6404 19 10
|
5 000 paires
|
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine, relevant du code SH/NC
|
6911 10
|
5 tonnes
|
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, autres qu'en porcelaine, relevant des codes SH/NC
|
6912 00
|
5 tonnes
|
(1) À l'exception des chaussures à technologie spéciale: chaussures de sport dont le prix caf par paire est supérieur à 9 euros, ayant une semelle moulée à une ou plusieurs couches, non injectée, fabriquée avec des matériaux synthétiques spécialement conçus pour amortir les chocs dus aux mouvements verticaux ou latéraux et pourvue de caractéristiques techniques telles que des coussinets hermétiques renfermant soit des gaz, soit des fluides, des composants mécaniques absorbant ou neutralisant les chocs ou des matériaux tels que les polymères à basse densité.
(2) À l'exception:
a) des chaussures à semelle non injectée conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;
b) des chaussures à technologie spéciale: chaussures de sport dont le prix caf par paire est supérieur à 9 euros, ayant une semelle moulée à une ou plusieurs couches, non injectée, fabriquée avec des matériaux synthétiques spécialement conçus pour amortir les chocs dus aux mouvements verticaux ou latéraux et pourvue de caractéristiques techniques telles que des coussinets hermétiques renfermant soit des gaz, soit des fluides, des composants mécaniques absorbant ou neutralisant les chocs ou des matériaux tels que les polymères à basse densité.