Règlement (CE) n° 547/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 547/2003
RattachementRèglement (CE) n° 547/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0547)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 547/2003EUR-Lex →

Les quantités additionnelles suivantes sont accordées à la Malaisie pour l'année contingentaire 2002:

>TABLE>

Ces quantités sont déduites des limites quantitatives correspondantes de l'année 2003.

Aller plus loin

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