(1) Les autorités de Malaisie ont délivré, en 2002, des licences d'exportation de produits textiles relevant des catégories 5 et 6 (anoraks et pantalons) qui dépassent les niveaux contingentaires convenus entre la Malaisie et les Communautés européennes. Il en résulte que les quantités disponibles sont insuffisantes pour couvrir l'importation de produits relevant de ces catégories et expédiés en 2002, en dépassement des contingents de l'année 2002, même après application des facilités définies dans l'annexe VIII du règlement (CEE) n° 3030/93.
Règlement (CE) n° 547/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 547/2003
RattachementRèglement (CE) n° 547/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0547)
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