(1) En novembre 1998, le Conseil a, par le règlement (CE) n° 2402/98(2), institué des droits antidumping définitifs sur le magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 579/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 579/2003
RattachementRèglement (CE) n° 579/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0579)
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