(2) Ces droits ont été institués à l'issue d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte déposée par le comité de liaison des industries de ferro-alliages (ci-après dénommé "Euro Alliages" ou "le plaignant") au nom du seul producteur communautaire de magnésium non allié sous forme brute.
Règlement (CE) n° 579/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 579/2003
RattachementRèglement (CE) n° 579/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0579)
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