Règlement (CE) n° 579/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 579/2003
RattachementRèglement (CE) n° 579/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0579)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 579/2003EUR-Lex →

(3) Un réexamen intermédiaire partiel(3) au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base a été ouvert en juin 2002. Il porte uniquement sur l'opportunité des droits antidumping définitifs institués. B. RETRAIT DE LA PLAINTE

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