(4) Le plaignant a officiellement retiré sa plainte par lettre du 18 juin 2002. Il a fait savoir à la Commission que le seul producteur communautaire connu du magnésium non allié sous forme brute avait arrêté la production, déclarant que les mesures n'étaient plus nécessaires.
Règlement (CE) n° 579/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 579/2003
RattachementRèglement (CE) n° 579/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0579)
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