Règlement (CE) n° 579/2003 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 579/2003
RattachementRèglement (CE) n° 579/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0579)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 579/2003EUR-Lex →

(9) Au vu de ce qui précède, il est conclu qu'il y a lieu de clore la procédure antidumping concernant le magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine. C. RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE

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