Règlement (CE) n° 617/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 617/2003
RattachementRèglement (CE) n° 617/2003
Versionacte d'origine du 04/04/2003 (CELEX 32003R0617)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 617/2003EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Carne dos Açores" et "Borrego do Nordeste Alentejano" et une demande en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Carne de Porco Alentejano" et l'Italie a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Pomodoro di Pachino" et "Uva da tavola di Mazzarrone".

Aller plus loin

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