(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 627/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 627/2003
RattachementRèglement (CE) n° 627/2003
Versionacte d'origine du 04/04/2003 (CELEX 32003R0627)
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