Règlement (CE) n° 666/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 666/2003
RattachementRèglement (CE) n° 666/2003
Versionacte d'origine du 11/04/2003 (CELEX 32003R0666)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 666/2003EUR-Lex →

(1) La directive 70/524/CEE prévoit qu'aucun additif ne peut être mis en circulation sans qu'une autorisation communautaire ait été délivrée.

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