(3) Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation soumise pour la préparation d'un micro-organisme, mentionnée dans l'annexe du présent règlement, que les conditions visées à l'article 9 e, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE sont remplies.
Règlement (CE) n° 666/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 666/2003
RattachementRèglement (CE) n° 666/2003
Versionacte d'origine du 11/04/2003 (CELEX 32003R0666)
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