(1) Le règlement (CE) n° 1035/2001 du Conseil du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. met en oeuvre le schéma de documentation des captures adopté par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, ci-après dénommée "CCAMLR", lors de sa dix-huitième réunion annuelle de novembre 1999.
Règlement (CE) n° 669/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 669/2003
RattachementRèglement (CE) n° 669/2003
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003R0669)
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