(2) Au mois de novembre 2001(3), lors de sa vingtième réunion annuelle, et au mois de novembre 2002, lors de sa vingt et unième réunion annuelle, la CCAMLR a adopté un certain nombre de modifications apportées au schéma, qui visent, entre autres, à empêcher la transmission d'informations inexactes et à améliorer le contrôle des exportations, et a introduit une procédure relative à la vente ou à l'écoulement des prises saisies et confisquées.
Règlement (CE) n° 669/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 669/2003
RattachementRèglement (CE) n° 669/2003
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003R0669)
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