Version d'origine : acte du 14/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 677/2003
RattachementRèglement (CE) n° 677/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0677)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 677/2003EUR-Lex →
La pêche du cabillaud pour les chaluts, les sennes danoises et filets similaires est interdite du 15 avril 2003 au 31 mai 2003 pour les navires de pêche communautaires dans la zone CIEM III b, c et d et les navires de pêche battant pavillons de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie dans les eaux communautaires de la zone CIEM III b, c et d.
La pêche aux poissons plats avec les chaluts, sennes danoises et filets similaires est interdite du 15 avril 2003 au 31 mai 2003 pour les navires de pêche communautaires dans la zone CIEM III b, c et d.
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