(1) La Commission internationale des pêcheries de la mer Baltique lors de sa réunion annuelle en septembre 2002 a recommandé une série de mesures techniques pour minimiser la capture de cabillauds en-dessous de la taille requise afin de reconstruire le stock de cabillauds dans la mer Baltique. Ces mesures ont été appliquées par le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
Règlement (CE) n° 677/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 677/2003
RattachementRèglement (CE) n° 677/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0677)
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