(3) La pratique actuelle de la pêche constitue une menace sérieuse pour la conservation et la reconstitution du stock de cabillauds dans la mer Baltique et exige une action immédiate. C'est ainsi qu'il est approprié que la Commission prenne, de sa propre initiative, des mesures d'urgence pour protéger la nouvelle classe d'âge des cabillauds dans la Baltique. Ces mesures entreront en vigueur du 15 avril 2003 au 31 mai 2003 en supplément à l'interdiction de pêche au cabillaud entre le 1er juin et le 31 août définie dans le règlement (CE) n° 2341/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 677/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 677/2003
RattachementRèglement (CE) n° 677/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0677)
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