Règlement (CE) n° 693/2003 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0693-20030418 du 18/04/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 693/2003
RattachementRèglement (CE) n° 693/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R0693-20030418)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 693/2003EUR-Lex →

Sous réserve des règles particulières prévues par le présent règlement, les dispositions de l'acquis de Schengen relatives aux visas s'appliquent également au

►C1

FTD ◄ et au

►C1

FRTD ◄ .

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