Règlement (CE) n° 693/2003 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0693-20030418 du 18/04/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 693/2003

RattachementRèglement (CE) n° 693/2003

VersionVersion d'origine (CELEX 02003R0693-20030418)

Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 693/2003EUR-Lex →

1. Les instructions consulaires communes sont modifiées comme suit:

a) dans la partie I, le point 2.5 suivant est ajouté:

«2.5.

Documents ayant la même valeur qu'un visa et autorisant le franchissement des frontières extérieures:

►C1

FTD/FRTD ◄

Afin de faciliter le transit, un document facilitant le transit (

►C1

FTD ◄ ) ou un document facilitant le transit ferroviaire (

►C1

FRTD ◄ ) peut être délivré conformément aux règlements (CE) no 693/2003 (

) et (CE) no 694/2003 (

) du Conseil (voir annexe 17).»

b) le texte du présent règlement ainsi que le texte du règlement (CE) no 694/2003 sont ajoutés à l'annexe 17.

2. Le manuel commun est modifié comme suit:

a) dans la partie I, le point 3.4 suivant est ajouté:

«3.4.

DOCUMENTS AYANT LA MÊME VALEUR QU'UN VISA ET AUTORISANT LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES:

►C1

FTD/FRTD ◄

Afin de faciliter le transit, un document facilitant le transit (

►C1

FTD ◄ ) ou un document facilitant le transit ferroviaire (

►C1

FRTD ◄ ) peut être délivré conformément aux règlements (CE) no 693/2003 (

) et (CE) no 694/2003 (

) du Conseil (voir annexe 15).»

b) le texte du présent règlement ainsi que le texte du règlement (CE) no 694/2003 sont ajoutés à l'annexe 15.

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