Version d'origine : acte du 14/04/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0693-20030418 du 18/04/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 693/2003EUR-Lex →
Autorisation spécifique (
►C1
FTD/FRTD ◄ )
1. Le
►C1
FTD ◄ est une autorisation spécifique facilitant le transit, qui peut être délivrée par les États membres pour des entrées multiples par quelque moyen de transport terrestre que ce soit.
2. Le
►C1
FRTD ◄ est une autorisation spécifique facilitant le transit, qui peut être délivrée par les États membres pour un transit ferroviaire à une seule entrée (aller-retour).
3. Le
►C1
FTD ◄ et le
►C1
FRTD ◄ sont établis sous la forme de modèles uniformes conformément au règlement (CE) no 694/2003.
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