Version d'origine : acte du 14/04/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0693-20030418 du 18/04/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 693/2003EUR-Lex →
Champ d'application et validité
1. Le
►C1
FTD ◄ et le
►C1
FRTD ◄ ont la même valeur que les visas de transit et ont une validité territoriale limitée à l'État membre de délivrance et aux autres États membres via lesquels le transit facilité s'effectue.
2. Le
►C1
FTD ◄ a une durée de validité de trois ans au maximum. Tout transit effectué en vertu du
►C1
FTD ◄ ne dépasse pas vingt-quatre heures.
3. Le
►C1
FRTD ◄ a une durée de validité de trois mois au maximum. Tout transit effectué en vertu du
►C1
FRTD ◄ ne dépasse pas six heures.
CHAPITRE II
DÉLIVRANCE D'UN
►C1
FTD ◄ OU D'UN
►C1
FRTD ◄
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.