Règlement (CE) n° 693/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 693/2003
RattachementRèglement (CE) n° 693/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0693)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 693/2003EUR-Lex →

(3) Un document facilitant le transit (DFT) et un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) doivent être créés pour cette situation particulière de transit par voie terrestre.

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