Règlement (CE) n° 693/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 693/2003
RattachementRèglement (CE) n° 693/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0693)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 693/2003EUR-Lex →

(4) Le DFT et le DFTF doivent être des documents ayant la valeur de visas de transit, autorisant leur titulaire à entrer sur le territoire d'un État membre pour le traverser, conformément aux dispositions de l'acquis de Schengen relatives au franchissement des frontières extérieures.

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