Règlement (CE) n° 693/2003 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 693/2003
RattachementRèglement (CE) n° 693/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0693)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 693/2003EUR-Lex →

(8) Le règlement (CE) n° 694/2003(3) crée un modèle uniforme de DFT et de DFTF.

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