Règlement (CE) n° 742/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 742/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 742/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0742)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 742/2003EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

1) les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Pays-Bas" sont remplacés par le texte suivant:

" Ministerie van Financiën Directie Financiële Markten, afdeling Integriteit Postbus 20201 2500 EE Den Haag Nederland Tél. (31-70) 342 89 97 Fax (31-70) 342 79 18 ";

2) les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Suède" sont remplacés par le texte suivant:

"- en ce qui concerne l'article 2 bis:

Riksförsäkringsverket (RFV) S - 103 51 Stockholm Tél. (46-8) 786 90 00 Fax (46-8) 411 27 89

- en ce qui concerne l'article 4:

Rikspolisstyrelsen (RPS) Box 12256 S - 102 26 Stockholm Tél. (46-8) 401 90 00 Fax (46-8) 401 99 00

- en ce qui concerne l'article 5:

Finansinspektionen Box 7831 S - 103 98 Stockholm Tél. (46-8) 787 80 00 Fax (46-8) 24 13 35";

3) les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Royaume-Uni" sont remplacés par le texte suivant:

"- en ce qui concerne les restrictions à l'exportation:

Department of Trade and Industry Export Control and Non-Proliferation Directorate 3-4, Abbey Orchard Street London SW1P 2JJ United Kingdom Tél. (44-207) 215 05 10 Fax. (44-207) 215 05 11

- en ce qui concerne le gel des fonds et des ressources économiques:

HM Treasury International Financial Services Team 1, Horse Guards Road London SW1A 2HQ United Kingdom Tél. (44-207) 270 55 50 Fax (44-207) 270 43 65

Bank of England Financial Sanctions Unit Threadneedle Street London EC2R 8AH United Kingdom Tél. (44-207) 601 46 07 Fax (44-207) 601 43 09";

4) les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Communauté européenne" sont remplacés par le texte suivant:

" Commission des Communautés européennes Direction générale des relations extérieures

Direction PESC

Unité A.2 'Questions juridiques et institutionnelles pour les relations extérieures - Sanctions'

CHAR 12/163

B - 1049 Bruxelles Tél. (32-2) 295 81 48, 296 25 56 Fax (32-2) 296 75 63 E-mail: relex-sanctions@cec.eu.int ".

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).