(1) L'annexe II du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les autorités compétentes auxquelles doivent être envoyées toutes les informations ou demandes d'autorisation relatives aux mesures imposées par le règlement.
Règlement (CE) n° 742/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 742/2003
RattachementRèglement (CE) n° 742/2003
Versionacte d'origine du 28/04/2003 (CELEX 32003R0742)
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