(2) Les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont demandé que les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes soient modifiés. De même, à la suite d'une réaffectation de personnel, les détails contenus dans l'adresse de la Commission doivent être rectifiés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 742/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 742/2003
RattachementRèglement (CE) n° 742/2003
Versionacte d'origine du 28/04/2003 (CELEX 32003R0742)
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