(1) L'annexe du règlement (CE) n° 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou demande d'autorisation concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
Règlement (CE) n° 745/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 745/2003
RattachementRèglement (CE) n° 745/2003
Versionacte d'origine du 28/04/2003 (CELEX 32003R0745)
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