(2) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé que les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes soient modifiés, et, de même, par suite d'une réaffectation de personnel, les détails contenus dans l'adresse de la Commission doivent être rectifiés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 745/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 745/2003
RattachementRèglement (CE) n° 745/2003
Versionacte d'origine du 28/04/2003 (CELEX 32003R0745)
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