Le présent règlement a pour objet de réduire ou d'éliminer les effets néfastes sur le milieu marin et la santé humaine des composés organostanniques qui agissent comme biocides actifs dans les systèmes antisalissure utilisés sur les navires battant le pavillon d'un État membre ou exploités sous l'autorité d'un État membre, ainsi que sur tous les navires, quel que soit leur pavillon, qui entrent dans les ports des États membres ou qui en sortent.
Règlement (CE) n° 782/2003 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/04/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R0782-20090420, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2003).
TexteRèglement (CE) n° 782/2003
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 782/2003
VersionConsolidée au 20/04/2009 (CELEX 02003R0782-20090420)
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