Article en vigueur.
Version consolidée au 20/04/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R0782-20090420, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2003).
À compter du 1er juillet 2003, les composés organostanniques qui agissent comme biocides dans les systèmes antisalissure ne sont plus appliqués ni réappliqués sur les navires.
Pendant la période transitoire, cette disposition s'applique uniquement aux navires visés à l'article 3, paragraphe 1, points a) et b).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.