(16) Les États de pavillon qui ont interdit l'utilisation de revêtements contenant du TBT sur leurs navires ont intérêt, du point de vue économique, à faire en sorte que la convention AFS entre en vigueur le plus tôt possible afin de garantir l'uniformité des règles du jeu au niveau mondial. Le présent règlement, qui interdit le plus tôt possible l'application de revêtements contenant du TBT sur tous les navires battant le pavillon d'un État membre, devrait inciter les États de pavillon à ratifier la convention AFS.
Règlement (CE) n° 782/2003 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 782/2003
RattachementRèglement (CE) n° 782/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0782)
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