(27) Le présent règlement devrait entrer en vigueur à une date telle que l'interdiction des composés organostanniques sur les navires soit effective le plus tôt possible, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 782/2003 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 782/2003
RattachementRèglement (CE) n° 782/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0782)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.