Règlement (CE) n° 786/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 786/2003
RattachementRèglement (CE) n° 786/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0786)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 786/2003EUR-Lex →

Les montants maximaux de la troisième tranche de l'aide compensatoire pour le Royaume-Uni prévue par le règlement (CE) n° 653/2001, correspondant aux aides ayant un fait générateur le 31 décembre 2000 ou le 1er janvier 2001, sont annulés.

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