Règlement (CE) n° 786/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 786/2003
RattachementRèglement (CE) n° 786/2003
Versionacte d'origine du 08/05/2003 (CELEX 32003R0786)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 786/2003EUR-Lex →

(2) Le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue en 2000 a été fixé par le règlement (CE) n° 654/2001 de la Commission(3).

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