(4) Il ressort de l'examen du taux de change fixé pour la livre sterling par le règlement (CE) n° 445/2003 de la Commission du 11 mars 2003 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2003 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental(4), que cette monnaie a fait l'objet d'une dépréciation.
Règlement (CE) n° 786/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 786/2003
RattachementRèglement (CE) n° 786/2003
Versionacte d'origine du 08/05/2003 (CELEX 32003R0786)
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