Règlement (CE) n° 786/2003 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 786/2003
RattachementRèglement (CE) n° 786/2003
Versionacte d'origine du 08/05/2003 (CELEX 32003R0786)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 786/2003EUR-Lex →

(7) Il ressort de l'examen de la moyenne des taux de change fixés pour la livre sterling entre le 1er mars 2002 et le 31 janvier 2003 que cette monnaie a fait l'objet d'une dépréciation pendant ladite période.

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