En ce qui concerne la procédure consultative, les actes dont la liste figure à l'annexe I sont adaptés, conformément à ladite annexe, aux dispositions correspondantes de la décision 1999/468/CE.
Règlement (CE) n° 806/2003 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/04/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0806-20030605 du 05/06/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 806/2003
RattachementRèglement (CE) n° 806/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R0806-20030605)
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