1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à quinze jours.»
21) directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (
114
)
L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
115
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
116
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
22) directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (
117
)
L'article 15 est remplacé par le texte suivant:
«Article 15
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
118
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
119
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
23) directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches (
120
)
L'article 16 est remplacé par le texte suivant:
«Article 16
1. Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
121
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
122
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
24) directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE (
123
)
L'article 17 est remplacé par le texte suivant:
«Article 17
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
124
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
125
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
25) directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (
126
)
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
127
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
128
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
26) directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (
129
)
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
130
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
131
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
27) directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (
132
)
L'article 22 est remplacé par le texte suivant:
«Article 22
1. La Commission est assistée par le comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent (
133
).
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.»
28) directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (
134
)
L'article 22 est remplacé par le texte suivant:
«Article 22
1. La Commission est assistée par le comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent (
135
).
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.»
29) directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (
136
)
L'article 19 est remplacé par le texte suivant:
«Article 19
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
137
)
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
138
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
30) directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (
139
)
L'article 21 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement no 178/2002 (
140
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
141
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
31) directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (
142
)
L'article 22 est remplacé par le texte suivant:
«Article 22
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
143
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
144
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
32) directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (
145
)
L'article 31 est remplacé par le texte suivant:
«Article 31
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ci-après dénommé “comité permanent”, institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
146
).
Lorsqu'il s'agit de questions relatives à la chimie ou à la technologie, le représentant de la Commission, après avoir consulté le comité de gestion du lait et des produits laitiers, institué par le règlement (CEE) no 804/68, soumet au comité permanent un projet des mesures à prendre.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
147
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
33) décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE (
148
)
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
149
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
150
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
34) directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (
151
)
L'article 25 est remplacé par le texte suivant:
«Article 25
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
152
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
153
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
35) règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (
154
)
L'article 15 est remplacé par le texte suivant:
«Article 15
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
155
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
36) règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (
156
)
L'article 19 est remplacé par le texte suivant:
«Article 19
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
157
)* s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
37) directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (
158
)
L'article 16 est remplacé par le texte suivant:
«Article 16
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
159
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
160
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
38) directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (
161
)
L'article 25 est remplacé par le texte suivant:
«Article 25
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
162
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
163
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
39) directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (
164
)
L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
165
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
166
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
40) directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (
167
)
L'article 16 est remplacé par le texte suivant:
«Article 16
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
168
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
169
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
41) règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (
170
)
L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
1. La Commission est assistée par un comité, dénommé “comité de régime de perfectionnement passif économique textile”.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
171
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
42) directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (
172
)
L'article 20 est remplacé par le texte suivant:
«Article 20
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
173
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
174
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
43) décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (
175
)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
176
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
177
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à quinze jours.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
44) directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995, établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE (
178
)
L'article 16 est remplacé par le texte suivant:
«Article 16
Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
179
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
180
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
45) directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (
181
)
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
182
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
183
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
46) directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (
184
)
L'article 33 est remplacé par le texte suivant:
«Article 33
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
185
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
186
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.»
47) directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE (
187
)
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
188
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
189
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
48) directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (
190
)
L'article 18 est remplacé par le texte suivant:
«Article 18
1. La Commission est assistée par le comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent (
191
).
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.»
49) directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (
192
)
L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
193
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
194
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
50) directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (
195
)
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
196
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
197
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
51) directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (
198
)
L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
«Article 11
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 (
199
).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
200
) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.»
(
1
) JO C 75 E du 26.3.2002, p. 425.
(
2
) Avis du 11 mars 2003 (non encore publié au Journal officiel).
(
3
) JO C 241 du 7.10.2002, p. 128.
(
4
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
5
) JO L 197 du 18.7.1987, p. 33.
(
6
) JO C 203 du 17.7.1999, p. 1.
(
7
) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/64/CE de la Commission (JO L 189 du 18.7.2002, p. 27).
(
8
) JO L 395 du 31.12.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 974/2001 (JO L 137 du 19.5.2001, p. 10).
(
9
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
10
) JO L 265 du 30.9.1998, p. 31.
(
11
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
12
) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1256/97 (JO L 174 du 2.7.1997, p. 7).
(
13
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
14
) JO L 55 du 2.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3290/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 105).
(
15
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
16
) JO L 182 du 5.7.1974, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
(
17
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
18
) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 493/2002 de la Commission (JO L 77 du 20.3.2002, p. 7).
(
19
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
20
) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 493/2002 de la Commission (JO L 77 du 20.3.2002, p. 7).
(
21
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
22
) JO L 157 du 10.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2002/111/CE de la Commission (JO L 41 du 13.2.2002, p. 43).
(
23
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
24
) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 1999/30/CE de la Commission (JO L 8 du 14.1.1999, p. 30).
(
25
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
26
) JO L 215 du 30.7.1992, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 546/2002 (JO L 84 du 28.3.2002, p. 4).
(
27
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
28
) JO L 40 du 17.2.1993, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.
(
29
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
30
) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2846/98 (JO L 358 du 31.12.1998, p. 5).
(
31
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
32
) JO L 66 du 10.3.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 138/96 (JO L 21 du 27.1.1996, p. 6).
(
33
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
34
) JO L 159 du 28.6.1994, p. 1.
(
35
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
36
) JO L 189 du 23.7.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 921/96 (JO L 126 du 24.5.1996, p. 1).
(
37
) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(
38
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
39
) JO L 341 du 30.12.1994, p. 8. Règlement modifié par le règlement (CE) no 241/1999 (JO L 27 du 2.2.1999, p. 1).
(
40
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
41
) JO L 63 du 21.3.1995, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1347/95 (JO L 131 du 15.6.1995, p. 1).
(
42
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
43
) JO L 210 du 4.8.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 501/2000 (JO L 62 du 9.3.2000, p. 1).
(
44
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
45
) JO L 300 du 4.11.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 793/2000 (JO L 96 du 18.4.2000, p. 1).
(
46
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
47
) JO L 148 du 19.5.1998, p. 22.
(
48
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
49
) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12.
(
50
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
51
) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16.
(
52
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
53
) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2345/2001 de la Commission (JO L 315 du 1.12.2001, p. 29).
(
54
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
55
) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 509/2002 de la Commission (JO L 79 du 22.3.2002, p. 15).
(
56
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
57
) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2585/2001 (JO L 345 du 29.12.2001, p. 10).
(
58
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
59
) JO L 325 du 1.12.1980, p. 5. Décision modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
(
60
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
61
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
62
) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
(
63
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
64
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
65
) JO L 382 du 31.12.1988, p. 36. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.
(
66
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
67
) JO L 212 du 22.7.1989, p. 87. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
(
68
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
69
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
70
) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE de la Commission (JO L 53 du 24.2.1994, p. 23).
(
71
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
72
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
73
) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49).
(
74
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
75
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
76
) JO L 82 du 29.3.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 616/2000 (JO L 75 du 24.3.2000, p. 1).
(
77
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
78
) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1752/2002 de la Commission (JO L 264 du 2.10.2002, p. 18).
(
79
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
80
) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE (JO L 203 du 28.7.2001, p. 16).
(
81
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
82
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
83
) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2002/160/CE de la Commission (JO L 53 du 23.2.2002, p. 37).
(
84
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
85
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
86
) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2000/39/CE de la Commission (JO L 13 du 19.1.2000, p. 21).
(
87
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
88
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
89
) JO L 276 du 6.10.1990, p. 37.
(
90
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
91
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
92
) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/90/CE (JO L 300 du 23.11.1999, p. 19).
(
93
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
94
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
95
) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/76/CE de la Commission (JO L 240 du 7.9.2002, p. 45).
(
96
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
97
) JO L 363 du 27.12.1990, p. 51. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
(
98
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
99
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
100
) JO L 268 du 24.9.1991, p. 41. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1994/65/CE (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10).
(
101
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
102
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
103
) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE (JO L 189 du 3.7.1998, p. 12).
(
104
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
105
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
106
) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE de la Commission (JO L 91 du 6.4.2002, p. 31).
(
107
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
108
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
109
) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission (JO L 75 du 16.3.2002, p. 21).
(
110
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
111
) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/81/CE de la Commission (JO L 276 du 12.10.2002, p. 28).
(
112
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
113
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
114
) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31).
(
115
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
116
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
117
) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31).
(
118
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
119
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
120
) JO L 268 du 24.9.1991, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/5/CEE (JO L 57 du 2.3.1992, p. 1).
(
121
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
122
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
123
) JO L 340 du 11.12.1991, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/29/CE (JO L 148 du 30.6.1995, p. 52).
(
124
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
125
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
126
) JO L 340 du 11.12.1991, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/2/CE (JO L 25 du 28.1.1997, p. 24).
(
127
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
128
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
129
) JO L 340 du 11.12.1991, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/93/CE de la Commission (JO L 316 du 1.12.2001, p. 36).
(
130
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
131
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
132
) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2002/111/CE de la Commission (JO L 41 du 13.2.2002, p. 43).
(
133
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
134
) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission 1999/30/CE (JO L 8 du 14.1.1999, p. 30).
(
135
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
136
) JO L 157 du 10.6.1992, p. 19. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.
(
137
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
138
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
139
) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.
(
140
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
141
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
142
) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31).
(
143
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
144
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
145
) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/23/CE (JO L 6 du 9.1.1996, p. 10).
(
146
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
147
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
148
) JO L 243 du 25.8.1992, p. 27. Décision modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.
(
149
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
150
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
151
) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.
(
152
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
153
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
154
) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2796/2000 de la Commission (JO L 324 du 21.12.2000, p. 26).
(
155
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
156
) JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.
(
157
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
158
) JO L 62 du 15.3.1993, p. 38. Directive modifiée par la directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 210 du 10.8.1999, p. 12).
(
159
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
160
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
161
) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/60/CE (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).
(
162
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
163
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
164
) JO L 237 du 22.9.1993 p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/29/CE (JO L 115 du 4.5.1999, p. 32).
(
165
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
166
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
167
) JO L 340 du 31.12.1993, p. 21.
(
168
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
169
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
170
) JO L 322 du 15.12.1994, p. 1.
(
171
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
172
) JO L 368 du 31.12.1994, p. 10.
(
173
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
174
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
175
) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE (JO L 2 du 5.1.2001, p. 21).
(
176
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
177
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
178
) JO L 332 du 30.12.1995, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/20/CE (JO L 80 du 25.3.1999, p 20).
(
179
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
180
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
181
) JO L 332 du 30.12.1995, p. 33. Directive modifiée par la décision 2003/83/CE de la Commission (JO L 32 du 7.2.2003, p. 13).
(
182
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
183
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
184
) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.
(
185
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
186
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
187
) JO L 125 du 23.5.1996, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 234 du 1.9.2001, p. 55).
(
188
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
189
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
190
) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16.
(
191
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
192
) JO L 221 du 8.8.1998, p. 23.
(
193
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
194
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
195
) JO L 115 du 4.5.1999, p. 32. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/102/CE (JO L 6 du 10.1.2002, p. 45).
(
196
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
197
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(
198
) JO L 203 du 3.8.1999, p. 53.
(
199
) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(
200
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.