Règlement (CE) n° 806/2003 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0806-20030605 du 05/06/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 806/2003
RattachementRèglement (CE) n° 806/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R0806-20030605)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 806/2003EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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