(8) Le présent règlement vise exclusivement l'alignement des procédures de comité. Le nom des comités se rapportant à ces procédures a, le cas échéant, été modifié, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 806/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 806/2003
RattachementRèglement (CE) n° 806/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0806)
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