1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à quinze jours."
8) Directive 73/361/CEE du Conseil du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets(19)
À l'article 4, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
"Article 5
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils et moyens de levage.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(20) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
9) Directive 73/404/CEE du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents(21)
À l'article 7bis, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 7ter est remplacé par le texte suivant:
"Article 7ter
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(22) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
10) Directive 73/437/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine(23)
L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
"Article 12
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(24).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(25) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
11) Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(26)
À l'article 12, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
"Article 13
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(27) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
12) Directive 74/409/CEE du Conseil du 22 juillet 1974 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel(28)
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
"Article 10
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(29).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(30) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
13) Directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols(31)
À l'article 6, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
"Article 7
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 'générateurs aérosols'.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(32) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
14) Directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes(33)
Les articles 7, 8 et 8bis sont remplacés par le texte suivant:
"Article 7
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(34).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(35) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.