1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à quinze jours.
Article 8bis
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
15) Directive 76/160/CEE du Conseil du 8 décembre 1975 concernant la qualité de l'eau des baignades(36)
À l'article 10, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
"Article 11
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(37) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
16) Directive 76/116/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais(38)
À l'article 10, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
"Article 11
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(39) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
17) Directive 76/117/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible(40)
À l'article 6, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
"Article 7
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(41) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
18) Directive 76/118/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine(42)
L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
"Article 12
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(43).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(44) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
19) Directive 76/621/CEE du Conseil du 20 juillet 1976 relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses(45)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
"Article 5
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(46).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(47) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
20) Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils(48)
À l'article 19, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 20 est remplacé par le texte suivant:
"Article 20
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(49) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
21) Directive 77/96/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine(50)
L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
"Article 9
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(51).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(52) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
22) Directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande(53)
L'article 20 est remplacé par le texte suivant:
"Article 20
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(54).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(55) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
23) Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure(56)
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
"Article 8
1. La Commission est assistée par le comité zootechnique permanent institué par la décision 77/505/CEE(57).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(58) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
24) Décision 77/795/CEE du Conseil du 12 décembre 1977 instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté(59)
À l'article 7, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
"Article 8
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique de la présente décision.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(60) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
25) Directive 78/25/CEE du Conseil du 12 décembre 1977 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration(61)
À l'article 5, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
"Article 6
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(62) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
26) Directive 78/659/CEE du Conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons(63)
À l'article 13, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 14 est remplacé par le texte suivant:
"Article 14
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(64) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
27) Directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives(65)
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
"Article 8
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(66).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(67) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
28) Directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux(68)
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
"Article 13
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(69).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(70) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
29) Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(71)
À l'article 16, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 17 est remplacé par le texte suivant:
"Article 17
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la présente directive.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(72) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
30) Directive 79/869/CEE du Conseil du 9 octobre 1979 relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres(73)
À l'article 10, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
"Article 11
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(74) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
31) Directive 80/215/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande(75)
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
"Article 8
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(76).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(77) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à quinze jours.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
32) Directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(78)
L'article 16 est remplacé par le texte suivant:
"Article 16
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(79).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(80) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
33) Directive 82/130/CEE du Conseil du 15 février 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses(81)
À l'article 6, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
"Article 7
1. La Commission est assistée par le comité restreint de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(82) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
34) Directive 82/883/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane(83)
À l'article 10, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
"Article 11
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(84) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
35) Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(85)
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
"Article 6
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(86).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(87) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
36) Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine(88)
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
"Article 10
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(89).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(90) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
37) Directive 84/539/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire(91)
À l'article 5, le paragraphe 2 est supprimé.
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
"Article 6
1. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(92) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
38) Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(93)
Les articles 16 et 17 sont remplacés par le texte suivant:
"Article 16
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002(94).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(95) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à quinze jours.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.