Règlement (CE) n° 859/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 859/2003
RattachementRèglement (CE) n° 859/2003
Versionacte d'origine du 14/05/2003 (CELEX 32003R0859)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 859/2003EUR-Lex →

(5) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier l'esprit de son article 34, paragraphe 2.

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