Règlement (CE) n° 865/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 865/2003
RattachementRèglement (CE) n° 865/2003
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003R0865)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 865/2003EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée pour la dénomination "Cítricos Valencianos" ou "Cítrics Valencians".

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