Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Objet
Le présent règlement fixe les principes généraux et les conditions d'application par la Communauté du système de suivi et de vérification du thon adopté dans le cadre de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.