Obligations pendant les opérations de pêche
1. L'observateur détermine si le thon pêché est sans risque pour les dauphins ou pas et, sur cette base, le thon est chargé dans les cales préalablement préparées et identifiées à cet effet.
2. À l'issue de ces opérations de chargement, les espèces et la quantité estimée de thon chargé dans chaque cale, par filet, sont indiquées sur le document de suivi correspondant par l'observateur, en consultation avec le capitaine ou son représentant. Le capitaine, ou son représentant, et l'observateur paraphent chaque document de suivi ainsi rempli.
3. Tout transfert en mer de thon, depuis le filet d'un navire de pêche vers un autre navire de pêche, doit être indiqué sur le document de suivi par l'observateur de chacun des navires, en précisant la quantité, les espèces et la désignation "sans risque pour les dauphins" ou "avec risques pour les dauphins" du thon ainsi transféré.
4. À la fin de la sortie, le capitaine et l'observateur revoient ensemble le document de suivi, inscrivent éventuellement des commentaires additionnels et signent le document. Une sortie est terminée lorsqu'un navire débarque deux tiers au moins de ses captures, en une seule opération ou en plusieurs débarquements partiels.
5. La Commission peut arrêter les modalités d'application du présent article conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2.