(2) La Communauté a signé l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins(3), ci-après dénommé "APICD", et, par la décision 1999/386/CE(4), a décidé de l'appliquer provisoirement dans l'attente de son approbation complète. La Communauté doit donc appliquer les dispositions de l'accord, dont le secrétariat est assuré par la CITT.
Règlement (CE) n° 882/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 882/2003
RattachementRèglement (CE) n° 882/2003
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003R0882)
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